J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00314

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Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits


NOR : ECOB0160063Z



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2002.

Florence Parly


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2002 page 314

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